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1) Éditeur du Site :

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IDEAL PARE BRISE 57

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [indiquer le montant du capital social]

Siège social : 28 Avenue Foch, 57730 Folschviller

Numéro SIRET : 92783448100016

Numéro APE : 4520A

Responsable de la publication : IDEAL PARE BRISE 57

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2) Hébergeur du Site :

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6) Lois applicables :

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Les activités de remplacement de pare-brise sont régies par les lois et réglementations en vigueur, notamment :

• Code de la Consommation, notamment les articles L211-1 et suivants concernant les garanties légales et les articles L217-1 et suivants concernant la conformité des produits ;

• Code de la Route, notamment les articles R412-6 et suivants concernant les règles de sécurité routière ;

• Code des Assurances, notamment les articles L113-1 et suivants concernant les contrats d'assurance.